Taux de l'usure - Prêts aux entreprises

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Usure - Entreprises (seuils - 3e trimestre 2010)
Découverts en compte (1) (2)	13,39 %
(1) Ces taux ne comprennent pas les éventuelles commissions sur le plus fort découvert du mois. Le taux moyen observé des commissions effectivement prélevées au cours du mois d'octobre 2007 s'est élevé à 0,08 % du plus fort découvert du mois.
(2) Pour apprécier le caractère usuaire du taux effectif global d'un découvert en compte ou d'un prêt permanent, le montant à prendre en considération est celui du crédit effectivement utilisé.