Taux de l'usure - Particuliers - Prêts à la consommation

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Usure - Particuliers (seuils - 1er trimestre 2009)
Prêts d'un montant inférieur ou égal à 1 524 € (1)	21,15 %
Découverts en compte, prêts permanents et financements d'achats ou de vente à tempérament, d'un montant supérieur à 1 524 € et prêts viagers hypothécaires (1)	19,27 %
Prêts personnels et autres prêts d'un montant supérieur à 1 524 €	8,61 %
(1) Pour apprécier le caractère usuraire du taux effectif global d'un découvert en compte ou d'un prêt permanent, le montant à prendre en considération est celui du crédit effectivement utilisé.